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RGE Etudes : la qualification "Audit énergétique"
Plusieurs organismes proposent une qualification d’entreprise permettant de porter l’audit énergétique incitatif éligible aux aides financières. APee propose une synthèse pour s’y retrouver et choisir la formation qui sera adaptée à votre activité et aux bâtiments sur lesquels vous souhaitez exercer la mission d’audit énergétique.
BON A SAVOIR : le cadre réglementaire de la mission d’audit énergétique ouvrant droit à des aides financières est portée par l’arrêté du 17 novembre 2020 Consulter le texte officiel.
Qualification Audit énergétique maisons individuelles
1. Les professionnels RGE Études titulaires de l’une des qualifications suivantes
Vous souhaitez porter une prestation d’audit énergétique auprès des particuliers, pour leur faire bénéficier des aides financières CEE et des bonus MaPrimeRenov’ ? Que votre prestation d’audit soit éligible à une prise en charge ? Quelles sont les qualifications pour obtenir ce signe de qualité RGE ETUDES ?
- OPQIBI 1911 Audit énergétique maisons individuelles ;
- QUALIBAT 8731 ;
APee porte une formation conforme aux exigences de l’ensemble de ces dispositifs de qualification : AUDIT ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE :
2. Les entreprises certifiées en offre globale de rénovation
- Cerqual Qualitel Certification: certification NF HABITAT RGE et certification NF HABITAT HQE
- RGE
- CERTIBAT: offre globale de rénovation énergétique
3. Les architectes inscrits à l’ordre des architectes, ayant suivi une formation sur l’audit énergétique d’au moins 4 jours
Qualification Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
Vous souhaitez porter une prestation d’audit énergétique auprès des immeubles de copropriétés, pour les entreprises ou dans le cadre du Décret Tertiaire. Quelles sont les qualifications pour obtenir ce signe de qualité RGE ETUDES ?
- OPQIBI Qualification 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
- AFNOR CERTIFICATION Qualification 01 A: Audit Énergétique dans le domaine des « Bâtiments »
- LNE Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine « Bâtiment »
APee porte une formation conforme aux exigences de l’ensemble de ces dispositifs de qualification : AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS TERTIAIRES et/ou HABITATIONS COLLECTIVES. Ces signes de qualité permettent également de porter l’Audit énergétique maisons individuelles. :
Le RGE ETUDES : une charte et des engagements communs
La mention “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement pour les études vise à identifier les professionnels réalisant des prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie). Elle peut permettre à l’accès à certains marchés publics et privés.
La mention concerne les bureaux d’études et économistes de la construction qui interviennent sur :
- la conception bioclimatique et passive du projet architectural, l’enveloppe thermique, y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois,
- les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
Le contrôle technique, les diagnostics techniques immobiliers n’entrent pas dans le dispositif de la mention RGE. Pour en savoir plus sur les nomenclatures des qualifications et certifications concernées, consultez votre organisme de contrôle.
L’Eco-conditionnalité des aides de l’ADEME, de l’État et des Collectivités locales
Sur le périmètre de la charte “RGE Études”, la plupart des études doivent faire intervenir un professionnel détenant la mention RGE pour bénéficier d’une aide. Depuis le 1er janvier 2015, environ un tiers des aides financières apportées par l’ADEME aux maîtres d’ouvrage intègre le principe d’éco-conditionnalité. Cette éco-conditionnalité s’applique autant aux aides à la décision (études de faisabilité, audits énergétiques…) qu’à l’ingénierie en charge de la conception dans le cadre de financement d’installations (fonds chaleur notamment). Progressivement, il en sera de même pour les aides de l’Etat ou des collectivités locales.
Durant l’année 2015, une souplesse sera accordée aux maîtres d’ouvrage ayant déposé une demande de référencement RGE. La mention “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les études vise à identifier les professionnels réalisant des prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie). Elle peut permettre à l’accès à certains marchés publics et privés.