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Règlement intérieur destiné aux stagiaires en formation
I – Préambule
APee, Organisme de formation enregistré sous le n° 533 510 547 35 auprès du Préfet de la région de Bretagne organise des actions de formations professionnelles.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires et candidats) suivant une action organisée par Apee.
II – Dispositions Générales
Article 1
Conformément à la législation en vigueur (L6352-3, L6352-5, R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le règlement s’applique à toute personne inscrite à une session de formation, d’examen ou autre action (type forum) dispensée dans les locaux mis à disposition par APee.
Ces personnes sont désignées comme stagiaires dans ce présent règlement.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
IV – Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.
Article 3 bis : Règles d’hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19
Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par APee.
Chaque stagiaire s’engage à :
- ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus,
- s’engage à prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place par APee joint au présent règlement intérieur, à adhérer à l’ensemble des dispositions et à les respecter,
- s’engage à informer APee en cas de symptômes auprès de son interlocuteur APee.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’ensemble des locaux de l’entreprise.
Sont notamment concernés :
- les salles de formation,
- les salles de pause,
- les sanitaires.
Un affichage rappelant l’interdiction de fumer est apposé dans tous les locaux visés.
Le non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux concernés donnera lieu à sanction dans les conditions définies ci-après.
Cette interdiction de fumer ne s’applique pas à l’extérieur des bâtiments dans l’enceinte de l’entreprise, à condition d’utiliser le matériel prévu à cet effet (cendrier …) sous peine de sanctions.
Article 5 : Boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à un représentant d’APee.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux mis à disposition par APee de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter son interlocuteur sur le lieu de formation et un représentant d’APee.
V – Discipline
Article 8 : Horaires de stage et locaux
Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par APee et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en avertit Apee.
En cas d’abandon ou de départ ponctuel en cours de formation, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est tenu d’en informer Apee dans les meilleurs délais. APee ne pourra être tenu responsable de tout accident ou incident survenant au stagiaire ayant quitté la formation.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée d’une absence non justifiée administrativement.
Par ailleurs, une feuille de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Locaux
Sauf autorisation expresse d’APee, les stagiaires ayant accès aux locaux mis à disposition pour suivre leur formation ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
La détérioration et le vol dans les locaux feront l’objet de poursuites judiciaires.
La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurités dont les stagiaires auraient connaissance doivent être immédiatement signalés à la Direction.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 10 : Usage du matériel, de la plateforme LMS et participation
10.1- Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
10.2- Usage de la plateforme LMS
Chaque stagiaire reçoit par mail ses codes d’accès à la plateforme SACADO, permettant d’accéder aux informations liées à ses sessions de formation, de suivre les modules de formation e-learning, de déposer les activités pédagogiques demandées, de passer les quiz d’évaluation, d’interagir avec les formateurs.
Ces codes d’accès (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels.
Tout incident empêchant l’utilisation normale de la plateforme est à signaler sans délai à Apee via le formulaire d’aide ou en contactant directement Apee.
10.3- Participation
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Il est obligatoire pour tout stagiaire de disposer d’un matériel informatique adéquat (ordinateur fixe ou portable équipé d’une caméra, d’un micro et d’une connexion internet stable) lui permettant de suivre sa formation convenablement.
Lors des visio formations, chaque stagiaire est invité à avoir sa caméra allumée durant toute la durée de la formation.
Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
APee décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation mis à disposition par Apee.
Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en oeuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
VI – Publicité
Article 14 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet APee. Le stagiaire en est informé avant inscription définitive, lors de l’établissement de la proposition commerciale.
St Grégoire, le 14/03/2023
APee – Siège social :
Rue de la Terre Victoria – Parc Edonia – Bât U – 35768 SAINT GREGOIRE Cedex
Tél : 02 90 09 31 31 – contact@apee.fr
ENR67 rev05 – 14/03/2023