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Tertiaire : suspension partielle du décret du 1er juillet 2017

Edité le : 05/07/2017

 

                       Le 28 juin 2017, les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont obtenu la suspension partielle de l’application du décret « tertiaire » devant être appliquer au 1er juillet. Les personnes étant obligées d’avoir réalisé une étude énergétique et élaboré un plan d’actions d’économie d’énergie au 1er juillet se voient donc reporter leur obligation. Le 6 juillet, une seconde audience aura lieu pour la suspension du reste des dispositions du décret. 

Pour plus d’information sur la suspension du décret tertiaire : http://www.lemoniteur.fr/article/la-premiere-phase-du-decret-tertiaire-suspendue-34611476