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Cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt à taux zéro complémentaire

Edité le : 21/07/2017

Un décret et un arrêté du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.

Mis en place par la loi de finances 2016, il permet aux particuliers de financer un panel de travaux de rénovation énergétique, sous réserve que le cumul avec l'éco-PTZ initial n'excède pas 30.000 euros par logement.

Les bénéficiaires d'un premier éco-prêt peuvent bénéficier de cette avance complémentaire depuis le 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.

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