RGE Etudes

Une charte et des engagements communs

La mention “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les études vise à identifier les professionnels réalisant des prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie). Elle peut permettre à l'accès à certains marchés publics et privés.

La mention concerne les bureaux d’études et économistes de la construction qui interviennent sur :

  • la conception bioclimatique et passive du projet architectural, l’enveloppe thermique, y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois,
  • les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage.

Le contrôle technique, les diagnostics techniques immobiliers n’entrent pas dans le dispositif de la mention RGE.

Pour en savoir plus sur les nomenclatures des qualifications et certifications concernées, ainsi que les modalités de dépôts de dossiers :

Certivea - Icert - Opqibi - Opqtecc

 

 

L’Eco-conditionnalité des aides de l’ADEME, de l’État et des Collectivités locales

Sur le périmètre de la charte “RGE Études”, la plupart des études doivent faire intervenir un professionnel détenant la mention RGE pour bénéficier d’une aide. Depuis le 1er janvier 2015, environ un tiers des aides financières apportées par l’ADEME aux maîtres d’ouvrage intègre le principe d’éco-conditionnalité. Cette éco-conditionnalité s’applique autant aux aides à la décision (études de faisabilité, audits énergétiques…) qu’à l’ingénierie en charge de la conception dans le cadre de financement d’installations (fonds chaleur notamment). Progressivement, il en sera de même pour les aides de l’Etat ou des collectivités locales.

Durant l’année 2015, une souplesse sera accordée aux maîtres d’ouvrage ayant déposé une demande de référencement RGE.

 


Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Tél. : 02.90.09.31.31

E-mail : info.rge@apee.fr 

 

Sources : Ces lignes sont le fruit d’une compilation des sites des organismes délivrant le mention RGE, d’un dossier de presse commun aux Ministères du  Logement et de l’Ecologie sur le dispositif RGE, de l’ADEME, du Guide de la mention RGE du Moniteur et de Diagademe, la lettre de l’Ademe vers les bureaux d’études.